Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
MARGARET (studio de création graphique / Agence MARGARET), SARL à associé unique au capital de 3 000 €
Siège : 36 ter avenue du Cache Bonhomme, 44680 Sainte-Pazanne, France — RCS Nantes 533 607 727
Contact : contact@agence-margaret.fr
Délégué à la protection des données : non désigné (l'entreprise n'y est pas tenue ; les demandes sont traitées à l'adresse ci-dessus).
La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre du site et du service The PictoForge.
2. Données collectées
2.1 Données de compte et de facturation
Nom et prénom, adresse e-mail, raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire, sous-domaine souhaité (offre Team), et le cas échéant numéro de téléphone.
2.2 Données de paiement
Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe. L'éditeur n'y a pas accès et ne conserve que l'historique des transactions, les quatre derniers chiffres de la carte et l'identifiant client Stripe.
2.3 Données d'usage du service
Templates, déclinaisons et fichiers importés ou générés ; historique des exports ; volumes consommés ; journal des appels aux URLs tokenisées (horodatage, licence appelante, identifiant de ressource) ; identifiant de l'utilisateur à l'origine de chaque action.
2.4 Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, journaux de connexion et d'erreur.
2.5 Données de contact
Contenu des demandes adressées par formulaire ou par e-mail (demande d'accès, de démonstration, de devis, support).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Fourniture du service (génération, exports, Lineage) | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans (art. L. 123-22 C. com.) |
| Suivi des usages et application des quotas | Exécution du contrat | 13 mois |
| Traçabilité des URLs tokenisées | Intérêt légitime (lutte contre l'usage non autorisé) | 13 mois |
| Sécurité, journaux techniques, prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
| Support et réponse aux demandes | Intérêt légitime / exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Prospection commerciale par e-mail (professionnels) | Intérêt légitime, avec droit d'opposition | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience (Matomo anonyme, sans cookie) | Intérêt légitime | 13 mois |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnels habilités de l'éditeur et aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements et facturation | Union européenne / États-Unis |
| AMEN (Agence des Médias Numériques) | Hébergement des instances, des données, des e-mails de service et de la mesure d'audience Matomo (auto-hébergée) | France / Union européenne |
Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers. Pour les instances installées sur l'infrastructure du Client (offre Entreprise), les données restent hébergées chez le Client, qui en est alors responsable de traitement pour son propre usage.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation. Une copie des garanties applicables peut être obtenue à contact@agence-margaret.fr.
6. Sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD
Lorsque le Client importe dans le service des données personnelles relevant de sa propre activité, l'éditeur agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client, responsable de traitement. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclu entre les parties (instructions documentées, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, sort des données en fin de contrat).
7. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS), cloisonnement des instances, contrôle d'accès nominatif, journalisation des accès, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l'éditeur notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé.
8. Vos droits
Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent à contact@agence-margaret.fr, accompagnés le cas échéant d'un justificatif d'identité. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement ;
- des cookies déposés par Stripe pour la prévention de la fraude sur les pages de paiement.
La mesure d'audience est réalisée avec Matomo, hébergé par nos soins (données conservées en France/UE), configuré en mode anonyme sans cookie : adresses IP anonymisées et aucun cookie de suivi déposé. Cette configuration est exemptée de consentement conformément aux recommandations de la CNIL ; aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire, et le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.
10. Mineurs
Le service est destiné à un usage professionnel et n'est pas conçu pour être utilisé par des personnes de moins de 18 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par e-mail ou par une mention visible sur le site.